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Assurances et covoiturage

Le covoiturage ne requiert pas en général de démarche particulière auprès des assurances. Un bon nombre d'entre elles autorise le covoiturage sans formalités supplémentaires et offre même des prestations avantageuses aux covoitureurs. Cependant, avant de faire votre trajet, il est nécessaire de prendre quelques précautions.

Quelle assurance ?

Conducteurs, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d'assurance auto comprenant au moins la responsabilité civile (Loi Badinter, 1985). Il est préférable de déclarer le covoiturage à votre compagnie d'assurance et de vous renseigner auprès d'elle sur les modalités d'application des garanties dans ce cadre. Vous pouvez lui expliquer le cadre de votre covoiturage, le trajet à effectuer et le dédommagement que vous comptez recevoir de vos passagers. L'assurance responsabilité civile (R.C.) obligatoire couvre les passagers en cas d'accident, à moins d'une faute grave de la part du conducteur. Lorsque vous covoiturez avec quelqu'un pour la première fois, pensez à lui fournir la preuve de votre couverture d'assurance. Laissez-le consulter vos justificatifs s'il le demande.

Covoiturage domicile-travail

Si vous covoiturez pour des trajets domicile-travail, assurez-vous que votre assurance couvre bien ce type de trajets. L'assurance accident de travail de votre entreprise prend en charge conducteur et passagers en cas d'incapacité. En cas de détour pour récupérer un passager, vous êtes couverts par l'assurance accident de travail à condition que ces détours n'excédent pas 20% de la distance de votre trajet normal. (Arrêt de la Cour de Cassation de 1975).

Véhicule de fonction

Si vous covoiturez avec un véhicule de fonction, assurez-vous que vous êtes autorisé à transporter des passagers.

En cas d'accident

Si vous êtes conducteur :

  • Vous êtes couvert par votre assurance. Les dommages subis par votre véhicule vous sont remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat (tous risques ou au tiers, présence de garanties dommages au véhicule, etc.)
  • Si votre responsabilité est totale et que votre contrat ne comprend pas de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collisions), les dégâts matériels ne seront pas pris en charge par votre assureur.

Si vous êtes passager :

  • Les passagers sont intégralement indemnisés de leurs dommages corporels par l'assurance du conducteur, au titre de la responsabilité civile.
  • Si le véhicule n'était pas assuré, c'est le Fonds de garantie des assurance qui couvre vos dommages.

Si vous avez cédé le volant :

  • Si la personne à qui vous avez cédé le volant est blessée, elle sera indemnisée à condition que votre assurance comporte une garantie facultative permettant de couvrir les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Partage des frais

N'acceptez jamais un dédommagement des passagers supérieur à vos dépenses pour le trajet (essence, péage, parking, usure) : vous sortiriez du cadre autorisé par votre assurance. Dans le cas contraire, vous rentreriez dans le cadre d'une activité de transport de personnes et seriez contraint à souscrire à une assurance professionnelle régie par un cadre fiscal spécial.

Céder le volant

Vous pouvez tout à fait laisser le volant à l'un de vos passagers. Une seule condition est à respecter : votre contrat d'assurance ne comporte pas de clause de conduite exclusive. Certaines assurances recommandent même d'alterner la prise de volant lors de longs trajets.

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